Bonjour,
Le bureau du Conseil des Etats veut une CEP sur Credit Suisse
Le bureau du Conseil des Etats a décidé mercredi à l'unanimité de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire Credit Suisse. Cette décision rejoint celle du bureau du National, prise en mars.
SDA
Publicité
Avec l'accord du bureau du Conseil des Etats, le bureau du National peut désormais formuler un mandat précis pour une telle commission d'enquête. Celle-ci devrait être chargée d'établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS.
Avant qu'une CEP n'entame ses travaux, les deux Chambres doivent adopter un arrêté fédéral pour l'instituer. Elles pourraient le faire à la session d'été. Le Conseil fédéral est également consulté, mais n'a pas le droit de s'y opposer.
La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle dispose du même droit à l'information que les délégations des commissions de surveillance. Cette CEP serait la cinquième dans l'histoire politique suisse.
Publicité