L'autorisation de construire pour les éoliennes d'intérêt national et bénéficiant d'un plan d'affectation déjà entré en force sera délivrée par le canton, alors que la tâche revient aux communes actuellement. Les voies de recours contre cette décision seront raccourcies.

Les communes d'implantation ne seront toutefois pas oubliées. Elles devront déjà avoir approuvé les projets dans une phase de planification antérieure, sauf si les cantons ont déjà transféré au niveau cantonal la compétence en la matière, comme c'est le cas dans le canton de Neuchâtel.

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La procédure accélérée s'appliquera aux projets éoliens d'intérêt national jusqu’à ce qu'une puissance supplémentaire de 600 MW soit installée.

S
SDA