Bonjour,
Recours au 49.3 sur les finances publiques
Elisabeth Borne a engagé mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Elle a utilisé, pour la première fois de la saison parlementaire, le 49.3.
SDA
Publicité
«Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque», a déclaré la Première ministre, en défendant un texte de «responsabilité», peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21h30. L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure.
Publicité