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Dérogation en vue dans la loi sur le matériel de guerre

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La droite du Parlement entend revenir sur la loi sur le matériel de guerre et autoriser des dérogations (archives).
La droite du Parlement entend revenir sur la loi sur le matériel de guerre et autoriser des dérogations (archives).© KEYSTONE/Peter Schneider

Le Conseil fédéral doit avoir une certaine latitude pour autoriser des exportations d'armes. La commission compétente du National soutient l'assouplissement de la loi proposé par le Conseil des Etats par 14 voix contre 9.

Par SDA
le 07.11.2023 - 23:32

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