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Prévoir une dérogation dans la loi sur le matériel de guerre
Le Conseil fédéral doit avoir une certaine latitude pour autoriser des exportations d'armes, y compris dans des pays ne respectant pas les droits humains. Le National a adopté lundi, par 117 voix contre 74, une motion du Conseil des Etats qui veut assouplir la loi.
Par SDA
le 19.12.2023 - 00:27