«Ces dérogations sont trop importantes pour que la fermeture de la pêche ait un effet suffisant sur les captures accidentelles pour avoir une chance de réduire dès 2024 la mortalité des petits cétacés à un niveau soutenable», explique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
C'est un nouveau revers pour le gouvernement qui s'efforce de ménager les intérêts économiques des pêcheurs au grand dam des associations France Nature Environnement (FNE), Sea Shepherd, Défense des milieux aquatiques (DMA) et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) qui ont saisi à plusieurs reprises le Conseil d'État.
La juridiction rappelle qu'elle avait déjà ordonné au gouvernement en mars «de fermer, sous six mois, des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter les décès accidentels de dauphins et marsouins».
«Conditions d'application inapplicables»
En réponse, le secrétariat d'État chargé de la Mer a pris en octobre un arrêté instaurant une période d'interdiction de pêche d'un mois en 2024, 2025 et 2026, «du 22 janvier au 20 février inclus», pour tous les bateaux de huit mètres ou plus.
Selon les ONG, le texte comportait «tellement de régimes dérogatoires» pour l'année 2024 que les «conditions d'application sont rendues inapplicables».
«Le juge des référés du Conseil d'État constate que les dérogations prévues vont concerner un grand nombre de navires et donc limiter les effets de l'interdiction de pêche en 2024», rapporte la juridiction qui doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire.
Près de 1400 morts en 2022
En 2022, l'observatoire Pelagis a recensé 1380 échouages de petits cétacés entre décembre et avril sur le littoral atlantique.
Le golfe de Gascogne est un vaste espace maritime qui s'étend, à l'ouest de la France, de la côté nord de l'Espagne jusqu'à la Bretagne.