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Prévoir une dérogation pour exporter du matériel de guerre
Le Conseil fédéral aura une compétence dérogatoire pour autoriser des exportations d'armes lorsque des intérêts essentiels de politique extérieure ou de sécurité l’exigent. Sur demande du Parlement, il a ouvert mercredi une consultation en ce sens jusqu'au 4 septembre.
Par SDA
le 15.05.2024 - 16:18