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Le Conseil des Etats entre en matière sur l'aide à l'acier
L'aide étatique au secteur de l'acier franchit une première étape. Le Conseil des Etats est entré en matière lundi sur la loi urgente votée il y a une semaine par le National. Il poursuit le débat sur le détail du projet. Les conditions d'octroi sont plus strictes.
ats
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L'entrée en matière a été acquise par 24 voix contre 17. L'UDC et le PLR ont voté majoritairement contre. Le Centre était très divisé. Tous les Romands ont voté pour le soutien, seul Charles Juillard (Centre/JU) s'abstenant.
La loi est destinée aux fonderies dont la production annuelle dépasse 20'000 tonnes de métal provenant en majeure partie de matériaux recyclés. Elle prévoit de les exonérer pendant 4 ans d'une partie des taxes pour l'utilisation du réseau, sous conditions.
Le soutien de l'Etat à l'industrie sidérurgique helvétique a fait débat ces derniers mois. Les sites de Stahl Gerlafingen (SO), de Swiss Steel à Emmenbrücke (LU) et de Novelis (VS) ont accumulé les difficultés économiques et sont menacés pour certains de fermeture.
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