Bonjour,
Vers une prolongation du moratoire sur le génie génétique
Le moratoire sur le génie génétique, qui expire fin 2025, doit être prolongé de cinq ans. Le Conseil national a soutenu jeudi par 153 voix contre 42 une initiative de sa commission de la science en ce sens. Seul le PLR a voté contre.
ats
Publicité
Le Conseil fédéral veut une loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale. Mais les travaux ne sont pas suffisamment avancés pour éviter un vide juridique à l'expiration du moratoire actuel.
Aucune autorisation ne devrait être délivrée d'ici fin 2030 pour la mise en circulation, à des fins agricoles, horticoles ou forestières, de plantes et de parties de plantes génétiquement modifiées, de semences et d’autre matériel végétal de multiplication génétiquement modifiés, ou d’animaux génétiquement modifiés.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Publicité