L'Alliance Animale Suisse a déposé en 2023 une initiative populaire qui vise à inscrire dans la Constitution fédérale l'interdiction d'importer du foie gras et des produits à base de foie gras. Cette interdiction s'appliquerait aussi aux particuliers.
Le Conseil fédéral y est opposé et n'a pas proposé de contre-projet. Une interdiction d'importer du foie gras, sans l'introduction de mesures moins strictes au préalable, serait incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, selon lui. Et cette interdiction n'aurait qu'un impact minime sur la consommation globale de foie gras.
Le gouvernement veut toutefois introduire par voie d'ordonnance une obligation de déclaration pour les produits issus du gavage, afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs.
Contre-projet en vue
La commission de la science du Conseil national a déposé de son côté une initiative qui doit servir de contre-projet indirect au texte populaire. Le contre-projet repose aussi sur la déclaration obligatoire du Conseil fédéral, mais il prévoit des mesures supplémentaires pour restreindre les importations si, cinq ans après son entrée en vigueur, les quantités importées à des fins commerciales n'ont pas significativement diminué.
La commission de la science des Etats soutient l'initiative de son homologue à l'unanimité, selon un communiqué des services du Parlement publié mardi. Elle a toutefois assorti son soutien d'une condition, afin de laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral quant à la nature des mesures de restriction à prendre.
La commission du National va désormais pouvoir élaborer un projet de loi en ce sens.