Ce système d'intermédiaires est devenu un «modèle d'affaires extrêmement lucratif sur le dos des assurés», qui encourage les mauvaises incitations, a critiqué le motionnaire. C'est de l'argent qui manque dans le système de santé, dans le porte-monnaie des payeurs de primes, mais aussi dans les assurances maladie.

La motion vise à «garantir que la confiance en notre système n'est pas perdue», selon M. Giezendanner. «Il ne faut pas remplir les poches des intermédiaires.»

Accord de branche

Le Conseil fédéral était opposé au texte. La ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a rappelé qu'à l'époque, le Parlement avait laissé le soin aux assureurs de régler la question des intermédiaires par principe de liberté économique.

Depuis, un accord de branche a été passé, et le Conseil fédéral a déclaré certaines clauses de cet accord obligatoires. Cela concerne en particulier l'interdiction du démarchage téléphonique à froid et la limitation de la rémunération des intermédiaires, a précisé la ministre.

Les autorités compétentes au sein de la Confédération, l'Office fédéral de la santé publique pour l'assurance de base et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour les assurances complémentaires, vérifient que ces montants maximaux sont respectés. Au vu de cette adaptation, Mme Baume-Schneider a estimé qu'il n'y avait pas besoin de modifier la loi. Avec succès.