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Surveillance des télécommunications: projet de réforme fustigé
Protection des données menacée, intervention disproportionnée de l'Etat: le projet de révision partielle de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication du Conseil fédéral récolte une volée de bois vert au terme de la consultation mardi.
ats
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Pour les Vert-e-s, le PS, les Vert'libéraux, le PLR et l'UDC, le projet menace la protection des données, met en danger la Suisse en tant que lieu d'innovation, représente une intervention disproportionnée de l'Etat et a des conséquences peu claires.
Le PVL et le PLR considèrent aussi que les modifications prévues sont en contradiction avec le droit en vigueur. Des organisations comme la Société Numérique suisse et des entreprises comme le service de messagerie suisse Threema critiquent également le projet.
Le Conseil fédéral a mis en consultation fin janvier une révision partielle de deux ordonnances d'exécution. Il souhaite ainsi définir plus clairement les obligations de collaboration des entreprises de télécommunications.
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