Il a accepté le recours de douze ancien cadres de Credit Suisse contre la décision du DFF de réduire, voire supprimer, des bonus des trois plus hauts niveaux de direction de la banque, suite à sa débâcle en 2023.
«Le DFF analysera l'arrêt du TAF et examinera la possibilité de faire recours auprès du Tribunal fédéral», indique le département mercredi à Keystone-ATS. Le Conseil fédéral doit se prononcer ces prochaines semaines sur l'adoption de mesures, dont la suppression a posteriori de bonus, pour renforcer la responsabilité des cadres de banques, ajoute-t-il.
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