Les contrefaçons, majoritairement commandées en ligne, parviennent en Suisse par poste ou par courrier rapide dans des colis de moins de 5 kilogrammes. Aujourd'hui, la destruction de marchandises est contraignante. Le propriétaire de la marque d'origine et la personne qui a commandé les objets doivent être informés.
A l'avenir, les titulaires des droits de lutter contre les contrefaçons pourront aussi solliciter, avec la demande d’intervention des autorités douanières, l’application de la nouvelle procédure simplifiée. Seule la personne qui a commandé la marchandise sera informée dans un premier temps.
Les contrefaçons seront détruites si celle-ci ne s’y oppose pas. En cas de refus, le titulaire des droits en sera informé ; il pourra ainsi prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour protéger ses droits.
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières remettra les contrefaçons retenues à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, qui mettra en ½uvre la suite de la procédure jusqu’à la destruction des marchandises.
La violation de marques, de brevets, de designs et de droits d’auteur cause des dommages considérables, allant de pertes de chiffres d'affaires aux risques pour la santé des consommateurs, en passant par un manque à gagner pour l'Etat au niveau des rentrées fiscales et des cotisations sociales. La très forte progression du commerce en ligne a encore aggravé le problème.