La nouvelle ordonnance «consolidée» sur l'insolvabilité regroupe désormais celle sur l'insolvabilité bancaire (OIB-Finma), celle sur la faillite des assurances (OFA-Finma) et celle sur la faillite de placements collectifs (OFPC-Finma), indique jeudi le gendarme financier.

«Ce texte régit (...) la procédure d'assainissement et de faillite pour tous les établissements des marchés financiers relevant de la compétence de la Finma en matière d'insolvabilité, tout en tenant compte des spécificités des différentes catégories d'établissements», précise le communiqué. Une audition sur ce texte menée entre octobre et décembre 2024 a permis d'établir que le projet n'était pas «controversé».