Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d'autres. L'objectif est de lisser le trafic de transit sur le réseau des routes nationales, en particulier sur les axes nord-sud, écrivent les motionnaires.

Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne seraient pas concernés.

Les motionnaires rappellent que la Confédération est tenue constitutionnellement de protéger les régions alpines contre les effets négatifs du trafic de transit et de limiter les nuisances, qui ne doivent pas porter atteinte aux êtres humains, aux animaux, aux plantes ou à leurs espaces vitaux. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.

Changement constitutionnel

Le Conseil fédéral dit comprendre les défis auxquels font face les cantons concernés. Mais il renvoie aux mesures déjà prises, comme l'harmonisation des vitesses, l'allongement et la régulation de sorties d'autoroute ainsi que des concepts de gestion du trafic conjointement avec les polices cantonales.

Même si l'introduction d'une taxe de transit ne contrevient pas aux accords entre la Suisse et l'UE, elle nécessite un changement de la Constitution, poursuit le gouvernement. Une dérogation approuvée par les Chambres fédérales ne suffirait pas, car «taxer le trafic de transit consiste à percevoir une redevance à large échelle».