Cette procédure est lancée le jour où Anthropic, puissante start-up américaine dans l'IA, a accepté de verser la somme colossale de 1,5 milliard de dollars pour indemniser des ayants droit qui la poursuivaient pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres.
«Pour entraîner les modèles d'IA générative qui font partie d'Apple Intelligence, Apple a d'abord rassemblé une bibliothèque énorme de données», expliquent les auteurs dans leur requête.
Selon eux, «une partie de ces données comprend des oeuvres protégées qui ont été copiées sans le consentement des auteurs, sans les créditer et sans compensation», écrivent Grady Hendrix et Jennifer Roberson qui souhaitent que leur recours devienne collectif. Les deux écrivains estiment que leurs livres font partie de ces contenus «grattés» par Apple dans des «bibliothèques clandestines».
Utilisation équitable
De nombreux autres dossiers sont en cours devant des tribunaux américains, initiés par des écrivains, musiciens ou éditeurs de presse pour utilisation non autorisée de leur production dans le développement de l'IA, qui nécessite d'absorber des quantités de données phénoménales.
Pour se défendre, la plupart des grands acteurs de l'IA générative s'appuient sur la notion juridique d'utilisation équitable («fair use» en anglais), susceptible de limiter l'application du droit de propriété intellectuelle.
Dans l'affaire contre Anthropic, le juge californien avait considéré qu'alimenter un programme d'IA générative avec des oeuvres protégées relevait bien d'un usage équitable. Mais il avait reconnu l'entreprise, mère du modèle d'IA Claude, coupable d'avoir téléchargé et stocké des livres issus de librairies pirates au lieu de les acheter.
A l'inverse, un autre juge fédéral californien a donné raison en juin à Meta, maison mère de Facebook, tout en expliquant que les plaignants, pour avoir gain de cause, auraient pu soulever d'autres arguments recevables, comme, par exemple, que l'IA, en utilisant les ouvrages des écrivains, créait un outil puissant pouvant permettre à une multitude d'utilisateurs de leur faire concurrence sur le marché littéraire.