Les deux administrateurs d'une société importatrice de voitures sont accusés d'avoir incité l'ex-fonctionnaire de l'Office fédéral des routes (OFROU) à inscrire des données fausses dans les systèmes informatiques de la Confédération. La manoeuvre permettait d'éluder la taxe CO2 pour des véhicules lourdement imposés en raison d'émissions élevées. Pour ses services, l'employé aurait reçu une voiture et une somme de 2000 francs par mois.
A l'ouverture de l'audience, l'avocate de l'OFROU a regretté que le procès se tienne à un seul juge et non avec trois juges. Cette procédure exclut d'emblée le prononcé de peines de plus de 2 ans. En outre, elle a déploré que l'OFROU n'ait pas été admis comme plaignant privé. Par la suite, les débats ont porté sur la prescription de certaines infractions.