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Fraude à la taxe CO2: l'ex-employé de l'OFROU écope de 21 mois
L'ex-fonctionnaire de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis dans le procès de la fraude à la taxe CO2. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des sanctions de 24 et 22 mois, également avec sursis, contre les deux importateurs.
Par ats
le 11.09.2025 - 14:33, modifié il y a 2 heures