Abo

Fraude à la taxe CO2: l'ex-employé de l'OFROU écope de 21 mois

L'ex-fonctionnaire de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis dans le procès de la fraude à la taxe CO2. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des sanctions de 24 et 22 mois, également avec sursis, contre les deux importateurs.

ats

Le Tribunal pénal fédéral a rendu son verdict dans le procès de la fraude à la taxe CO2. (archives)
Le Tribunal pénal fédéral a rendu son verdict dans le procès de la fraude à la taxe CO2. (archives) KEYSTONE/Ti-Press/Alessandro Crinari

Publicité

Publicité