Alors que la Suisse dispose d'une grande capacité d'innovation, les progrès fulgurants dans le domaine de l'IA remettent en question la propriété intellectuelle, valeur importante dans le pays, selon la motionnaire, la conseillère aux Etats Petra Gössi (PLR/SZ). Cette tendance concerne non seulement les auteurs et les titulaires de droits dans tous les secteurs créatifs, mais aussi le secteur des médias.
De plus en plus de contenus, même payants, sont détournés par l'IA, soulignait la motionnaire dans son texte. Elle demandait donc une autorisation des titulaires de droits d'auteur pour les contenus journalistiques et créatifs qui sont repris par des IA, sans qu'aucune dérogation ne soit possible.
Le Conseil fédéral approuvait la motion. Le National aussi. Il a toutefois estimé que le texte était formulé de façon trop rigide et laissait trop peu de marge de manoeuvre concernant la mise en oeuvre.
D'autres pistes de solution doivent être étudiées. Il s'agit d'adopter une approche pragmatique qui préserve non seulement les conditions de la création humaine mais aussi la compétitivité de la Suisse, a avancé Estelle Revaz (PS/GE) pour la commission. Les solutions doivent être compatibles au niveau international, a ajouté Katja Christ (PVL/BS), également pour la commission.
Si elle comprend les préoccupations, Katja Riem (UDC/BE) a estimé que le texte était trop précoce. Le Conseil fédéral planche sur une stratégie globale sur l'IA qui sera présentée l'année prochaine. Avec ce texte, il y a un risque de créer des doublons et des incohérences, a-t-elle fait valoir. En vain. Les députés ont adopté la motion modifiée par 121 voix contre 66 et 8 abstentions.
Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette modification.