Dans son projet visant à simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables, le Conseil fédéral prévoyait notamment que les possibilités d'opposition soient limitées. Par deux fois, le Conseil des Etats s'est montré plus dur, excluant tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a validés dans les urnes l'an dernier.
Le National s'est, pour sa part, toujours rangé derrière son compromis, à savoir que les recours ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations. Mardi, la Chambre des cantons a fait un pas de son côté, grâce à une proposition émanant du Centre et du PLR.
Les organisations doivent toujours pouvoir recourir contre les seize projets, mais au niveau cantonal seulement, pas devant le Tribunal fédéral en dernier ressort. Toutefois, les recours ne doivent pas avoir d'effet suspensif. Et la disposition doit déjà prévaloir pour les recours qui sont pendants au moment de l'entrée en vigueur de la modification, sauf ceux qui le sont devant le Tribunal fédéral.
Eviter un référendum
Ce compromis doit permettre d'éviter que tout le projet ne soit rejeté en votation populaire en cas de référendum, a expliqué Stefan Engler (Centre/GR). Il s'agit d'un petit pas, mais qui est important, a complété Thierry Burkart (PLR/AG). Et de rappeler l'importance d'augmenter la production énergétique en Suisse, «un des plus grands défis des prochaines années».
Le ministre de l'énergie Albert Rösti s'est montré d'accord avec la nouvelle proposition. Il a toutefois relevé que celle-ci vaudrait aussi pour les entreprises énergétiques, qui ne pourraient donc plus recourir non plus devant le Tribunal fédéral.
Seule la gauche souhaitait se rallier au Conseil national. Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU) a dénoncé un affaiblissement du droit des procédures et du droit des associations. Elle a aussi mis en garde contre des jurisprudences différentes d'un canton à un autre; des cantons qui devraient interpréter eux-mêmes le nouveau droit fédéral.
La Jurassienne a encore rappelé que le compromis du National était soutenu par les organisations environnementales, les entreprises énergétiques et les cantons. Maya Graf (Vert-e-s/BL) a aussi défendu cette version, qui permet de garantir la sécurité «des plus gros projets de ces prochaines années et générations». Sans succès.
Projet distinct?
Par ailleurs, les Chambres restent divisées sur un aspect formel concernant la rétribution versée par le gestionnaire de réseau pour la reprise d'électricité issue d'énergies renouvelables. Celle du peuple souhaite que cette question soit réglée dans un projet distinct, estimant qu'elle n'est que marginalement liée à celle des procédures d'autorisation.
La Chambre des cantons aimerait elle régler le tout dans un seul et même projet. Elle n'a pas plié sur ce point.