Il s'agit d’accélérer la construction de logements et les procédures qui leur sont associées dans les cantons et les communes, sans restreindre de manière disproportionnée la protection des sites construits, explique vendredi le gouvernement dans un communiqué.
Le Conseil fédéral propose de limiter l'application directe de l'ISOS aux cas ayant un impact direct sur elle afin de réduire le nombre de procédures nécessitant une pesée d'intérêts qualifiée. Cela permettra de raccourcir les démarches pour de nombreux projets.
La marge d'appréciation des cantons et des communes doit aussi être clairement définie et les objectifs de sauvegarde de l'ISOS formulés de façon plus ouverte.
Transition énergétique
Le Conseil fédéral prévoit également une réglementation plus simple pour l'installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments afin de favoriser la transition énergétique. Pour les installations sur des bâtiments existants, l'application directe de l'ISOS, qui implique une procédure plus longue, sera maintenue. Avec ces mesures, le Conseil fédéral répond à des demandes du Parlement.
Les mesures proposées ont été définies lors d'une table ronde organisée par l'Office fédéral de la culture (OFC). Elles seront mises en oeuvre d'ici à l'automne 2026. La table ronde a réuni des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, du secteur privé et de la société civile, précise le Conseil fédéral.