Révision de la LAT: le Conseil fédéral revoit la limite à la hausse

Le Parlement a validé en septembre 2023 cette révision. Elle fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre le bétonnage de notre paysage», retirée depuis, et dont Pro Natura était un fer de lance.

L'objectif principal de cette révision est de freiner la construction hors de la zone à bâtir. Lors de l'ouverture de la consultation en 2024, le Conseil fédéral tablait sur une limite à 1%. Dans l'ordonnance, cette limite est désormais placée à 2%, souligne le gouvernement dans un communiqué.

Les cantons qui outrepassent cette limite doivent compenser en démolissant des bâtiments hors de la zone à bâtir. La loi prévoit une prime de démolition.

L'organisation de protection de la nature et du paysage Pro Natura est montée au créneau. Dans un communiqué, elle accuse le Conseil fédéral de stimuler la construction en dehors des zones à bâtir en passant par l'ordonnance, contrairement à ce que prévoyait la révision.

Elle appelle désormais les cantons à prendre soin du paysage, de la biodiversité et du patrimoine bâti lorsqu'ils mettront en oeuvre la révision. Ces derniers ont cinq ans pour s'adapter.