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Scrutin sur la loi genevoise sur l'ouverture des magasins annulé
Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat annule le scrutin.
ats
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Dans un arrêt du 4 septembre, rendu public le 8 octobre, le TF considère que la loi genevoise n'est pas conforme au droit supérieur, a rappelé mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, en charge du Département de l'économie et de l'emploi. Comme les «prémisses sont fausses», les enjeux de la votation sont «illisibles».
Le matériel de vote est déjà imprimé. La Chancellerie va informer la population par courrier séparé de ne pas se prononcer sur cet objet, qui ne sera pas dépouillé, a indiqué la chancelière d'Etat Michèle Righetti-El Zayadi. «C'est une situation plutôt unique que nous vivons aujourd'hui», a relevé Mme Bachmann, tout en soulignant que les travaux législatifs sur la LHOM vont devoir reprendre.
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