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Les grandes plateformes devront être plus transparentes en Suisse

Google, Meta, X ou TikTok devront montrer patte blanche en Suisse. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet demandant plus de transparence de la part des grandes plateformes. Le but est de protéger les droits des utilisateurs.

ats

La loi se limite aux grandes plateformes de communication et aux grands moteurs de recherche parce qu'ils influencent fortement le débat public et la formation de l'opinion en raison de leur portée (archives).
La loi se limite aux grandes plateformes de communication et aux grands moteurs de recherche parce qu'ils influencent fortement le débat public et la formation de l'opinion en raison de leur portée (archives). KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO

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Ces grandes plateformes permettent au public de s'informer. Mais elles comportent aussi des aspects négatifs, comme la diffusion de menaces ou la suppression de contenus. Mais les règles ne sont pas claires.

L’avant-projet vise donc à protéger la liberté d’opinion et d’information des utilisateurs. Le Conseil fédéral demande plus de transparence lorsque ces plateformes suppriment des contenus ou bloquent des comptes. A l'avenir, les utilisateurs concernés devront être informés. Facebook, Google et compagnie devront justifier leurs décisions.

Les plateformes devront également mettre à la disposition des personnes qui les utilisent une procédure permettant de notifier facilement certains contenus présumés illicites. Elles devront désigner un représentant légal en Suisse lorsque le siège de l'entreprise se trouve à l'étranger.

La consultation dure jusqu'au 16 février.

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