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Accord douanier avec les USA: le Conseil fédéral approuve les bases
Les négociations avec les Etats-Unis en vue d'un accord commercial franchissent une étape préliminaire. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de mandat de négociation.
ats
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Le 14 novembre, la Suisse et les Etats-Unis ont signé une déclaration d'intention juridiquement non contraignante qui prévoit un allègement notable des droits de douane sur les importations américaines en provenance de Suisse. Un taux forfaitaire de 15% est prévu au lieu des droits de douane initiaux de 39%.
Le but des prochaines négociations sera de pérenniser ces allègements et de stabiliser les relations commerciales bilatérales, explique le Conseil fédéral dans un communiqué. Il s'agit également de concrétiser les points fixés par la déclaration d'intention.
Le projet de mandat est désormais en consultation auprès des commissions de politique extérieure et de la Conférence des gouvernements cantonaux.
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