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Budget 2026: loi spéciale pour reconduire temporairement le budget
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026. Cet outil législatif avait déjà été utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier.
ats
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La loi a été promulguée samedi dans le Journal officiel. Elle permet de financer provisoirement l'Etat en 2026 avant la reprise en janvier des débats au Parlement autour de la loi de finances. Elle reconduit temporairement le budget de 2025.
Cette loi garantit la possibilité d'emprunter et limite les dépenses aux services votés l'année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics. Elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense.
Contrairement aux Etats-Unis, la loi spéciale en France permet d'éviter une paralysie budgétaire: les fonctionnaires sont payés, les retraites versées, les soins remboursés. Déjà l'an dernier, la France y avait recouru après la chute en décembre 2024 du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier.
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