C’est l’un des grands débats de société qui agitent la politique suisse. Le pays va-t-il un jour se doter d’un congé paternité? Alors que nos voisins européens ont fait le pas depuis de nombreuses années, la Suisse ne semble pas percevoir les changements en cours dans la société. Il aura fallu vingt ans d’échecs politiques pour que l’instauration d’un congé paternité de 20 jours financé par les allocations pour perte de gain (APG) soit en passe de devenir réalité. Vingt ans, c’est long, mais c’est toujours quarante ans de moins que les débats pour l’instauration d’un congé maternité.
A l’ère où l’on prône la flexibilité, le télétravail et un meilleur équilibre entre vie privée et vie familiale, la question de l’instauration d’un congé paternité dans la loi divise toujours autant. Du moins sous la Coupole, où les Chambres n’ont pas encore tranché. Cette bataille politique ne se joue pas sur le terrain de l’émotionnel, mais bien à coups d’arguments économiques. Selon les opposants, les assurances sociales ne sont actuellement pas en mesure de supporter les charges supplémentaires qui découleraient d’un congé paternité. En outre, celui-ci poserait de grands défis organisationnels, notamment au sein des petites PME.
Une menace pour les PME?
Mais qu’en pensent les principales intéressées? Plusieurs d’entre elles n’ont pas attendu que le politique tranche en proposant déjà ce type de congé. Ont-elles fait faillite pour autant? Quelles sont leurs offres en matière de congé paternité? Quel en est le coût? Quels ont été les impacts organisationnels? Face à l’évolution de la société, du marché du travail et à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’instauration d’un congé paternité est une évidence pour beaucoup de patrons, dont l’objectif est de rester attractifs aux yeux d’une nouvelle génération d’actifs qui revendiquent du temps au moment de la naissance.
Remontons le fil des débats sur la question. A l’été 2017, les associations faîtières Travail.Suisse (lire encadré) et Pro Familia ont déposé une initiative demandant quatre semaines de congé pour les jeunes pères, à prendre en bloc ou en plusieurs fois. Le financement de cette mesure reposerait sur les cotisations au régime des allocations pour perte de gain. Selon Berne, un tel congé coûterait 420 millions de francs par an. Au mois d’octobre 2017, le Conseil fédéral se prononçait contre l’initiative. Ses raisons? Cette mesure coûterait trop cher. Elle mettrait en péril la compétitivité de l’économie suisse tout en «affectant l’organisation des entreprises».
Dans un contre-projet indirect à l’initiative, une commission compétente du Conseil des Etats s’est prononcée en août 2018 en faveur d’un congé paternité de deux semaines à prendre dans les six mois suivant la naissance de l’enfant, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées. Dans la foulée, un rapport de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales (COFF) a jeté de l’huile sur le feu en soulignant qu’un congé parental de 38 semaines serait profitable pour la famille et l’économie. Sauf que l’idée ne passe pas auprès des milieux économiques. Ces derniers ne veulent ni d’un congé rémunéré de quatre semaines comme l’aimeraient les initiants, ni de deux semaines comme le prévoit le contre-projet, et encore moins d’un congé parental de 38 semaines.
Les représentants de l’économie font bloc
Les entreprises craignent une nouvelle augmentation de leurs charges salariales pour financer un tel congé. Selon les représentants de l’économie – l’Union patronale suisse, Economiesuisse ou encore l’Union suisse des arts et métiers (USAM) –, ces charges seront à l’avenir déjà largement sollicitées pour garantir la prévoyance vieillesse. Selon l’étude menée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et le bureau d’études et de conseil suisse Infras, l’aménagement des conditions de travail favorables à la vie familiale est appelé à se développer fortement en Suisse. Si ces mesures coûteraient près de 2 milliards de francs par an, elles assurent aux entreprises un retour sur investissement de 8%.
Il aurait fallu instaurer davantage de flexibilité en fonction de la taille des entreprises et à leurs possibilités.
Comment expliquer ce profond décalage entre la réalité du monde professionnel et les décisions du parlement? «Il faut tout d’abord différencier les attentes des populations urbaines et périphériques dans ce domaine, précise Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité au sein de Travail.Suisse. Il y a aussi une question de génération. Le parlement suisse est composé d’une majorité de droite qui prône l’ultralibéralisme, mais reste très conservatrice sur les avancées sociales. De plus, les élus sont issus d’une certaine génération qui n’intègre pas encore la réalité des ménages. C’est de l’ordre du déni.»
Du cas par cas
Les stéréotypes de certains patrons qui reposent sur le modèle «papa à plein temps et maman à temps partiel ou à la maison» auraient donc vécu. Selon l’étude menée par Pro Familia Suisse, 80% des hommes sont favorables à un congé paternité. Dans les faits, les jeunes pères obtiennent un jour, voire deux. Les plus chanceux, dans l’administration publique, les multinationales et certaines PME avant-gardistes, obtiennent entre deux et cinq semaines de congé payé, voire quatorze semaines chez le géant pharmaceutique Novartis, le plus généreux en la matière devant Google (12 semaines) et Johnson & Johnson (8 semaines). Cette générosité est laissée au libre choix de l’employeur. Le tissu économique suisse est composé à 90% de PME. Elles n’ont pas les moyens des multinationales.
Selon Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la nécessité d’un congé paternité n’est pas remise en question. C’est davantage le manque de flexibilité qui pourrait poser des difficultés à certaines entreprises. «Beaucoup d’entre elles n’ont pas attendu ce débat pour proposer ce congé, d’une durée variable selon les structures. De manière générale, plus elles sont grandes, plus elles parviennent à aménager cette possibilité. Quant aux plus petites, elles peinent parfois à remplacer et donc à fonctionner normalement.» En outre, la problématique «ne se limite pas à la naissance, ajoute Claudine Amstein. Aujourd’hui, une entreprise doit être en mesure d’offrir des conditions permettant de concilier vie privée et vie professionnelle.»
Dans le contexte de la votation à venir, la directrice de la CVCI est favorable à un congé paternité de 10 jours. «Dans l’idéal, il aurait fallu instaurer davantage de flexibilité pour le calibrer à la taille des entreprises et à leurs possibilités. Beaucoup subissent l’augmentation de leurs charges sociales, s’agissant des allocations familiales par exemple. L’obligation d’un congé paternité payé représente quand même un énième prélèvement.» De son côté, l’Union patronale suisse «ne s’oppose pas catégoriquement au congé paternité» de dix jours. Dans sa réponse à la consultation au contre-projet indirect, l’association faîtière «mise sur la flexibilité des entreprises plutôt que sur des réglementations uniformes».
L'exemple de Probst Maveg
A 63 ans, Jean-Marc Probst dirige depuis 1985 l’entreprise Probst Maveg, qui emploie une centaine de collaborateurs dans le commerce de machines de chantier. L’entrepreneur est également président de Commerce Suisse, membre du comité d’Economiesuisse et vice-président de l’Union patronale suisse. Mais c’est avec sa casquette de chef d’entreprise qu’il tient à s’exprimer. Au sein de Probst Maveg, le congé paternité de deux semaines est une réalité depuis une dizaine d’années. «Les motivations étaient multiples, se souvient Jean-Marc Probst. J’ai moi-même des enfants, dont des jumeaux. Offrir un congé paternité, c’est un cadeau de l’entreprise aux collaborateurs pour souligner un événement important.»
L’économie nationale ne s’est pas écroulée avec le congé maternité.
L’autre motivation est plus rationnelle. «Expérience faite, les collaborateurs n’ont pas la tête au travail consécutivement à une naissance. Autant qu’ils restent en famille, souligne Jean-Marc Probst. Enfin, il faut préciser que nous avons de la peine à recruter des mécaniciens, notamment dans la classe d’âge des 20-30 ans. Le congé paternité est un argument qui fait mouche lors du recrutement.» Probst Maveg emploie une majorité d’hommes. «Le congé paternité touche entre 4 et 5% des collaborateurs par an. Cela n’impacte pas l’entreprise économiquement. On y fait très facilement face. Contrairement aux absences militaires, il y a un fort esprit de solidarité des collaborateurs qui n’hésitent pas à en faire plus pour permettre au collègue de partir en congé paternité.»
«Generationgraben» patronal
Selon Jean-Marc Probst, le débat autour du congé paternité est avant tout générationnel. «Nous sommes face à un Röstigraben patronal, mais également face à un «Generationgraben», un fossé intergénérationnel. Il y a les nouveaux patrons, pour qui le congé paternité est une évidence. Et les anciens, qui freinent. Plus les chefs d’entreprise seront jeunes, plus le congé paternité sera introduit spontanément dans les entreprises.» Quant à son coût, il est minime pour l’entreprise. «Probst Maveg a perdu des sommes considérables avec l’abandon du taux plancher. Pourtant, nous nous sommes relevés. C’est incomparable avec le congé paternité.»
Autre exemple: Eric Dubouloz, membre de la direction de l’entreprise d’ingénierie Ecoservices, qui emploie 35 collaborateurs répartis entre les bureaux de Genève et de Lausanne. Il y a vingt ans, le patron a milité avec d’autres chefs d’entreprise pour l’instauration d’un congé maternité dans le canton de Genève. «Puis le projet a rapidement été adopté au niveau suisse. L’économie nationale ne s’est pas écroulée pour autant. C’est pourtant ce que prédisait Economiesuisse, se souvient Eric Dubouloz. C’est désormais un acquis. Pourtant, on assiste au même argumentaire dans le cadre d’un congé paternité.»
Au sein d’Ecoservices, l’impact d’un congé paternité «est assez dérisoire. Mes 35 collaborateurs ont entre 23 et 58 ans. Dans l’année, je vais peut-être avoir en moyenne deux papas et deux mamans qu’il va falloir remplacer. Ce n’est pas insurmontable», ironise le patron. A l’heure actuelle, la CCT de l’entreprise prévoit un «mini-congé de trois jours pour les papas. Il y a douze ans, un futur papa avait demandé quelques jours supplémentaires. Nous en avions parlé avec l’ensemble des collaborateurs pour décider finalement d’en faire profiter tout le monde. Pas que les papas.»
Eric Dubouloz ne craint pas l’adoption d’un congé paternité de deux semaines financé par les APG. «Deux tiers de mes employés sont des hommes, et aucun ne fait l’armée.» En outre, la réforme de l’armée induit une diminution des jours de service payés par ces mêmes APG, libérant au passage des fonds qui peuvent être réalloués à ce projet. «Chez Ecoservices, la totalité des collaborateurs travaille à 80%, y compris la direction. C’est un atout de pouvoir être en famille un jour de plus. Quant aux deux semaines de congé paternité, ce n’est pas un luxe. La Suisse pourrait être plus avant-gardiste avec un congé parental.» Réponse en 2020, peut-être, année où le peuple devrait voter sur la question.
Adrian Wüthrich, Monsieur Congé paternité à Berne
Papa et père de l’initiative en faveur d’un congé de quatre semaines, le conseiller national socialiste bernois Adrian Wüthrich porte le combat sous la Coupole. A 39 ans, le président de Travail.Suisse insiste sur la flexibilité du projet: «Nous voulons un minimum légal. Beaucoup d’entreprises, dont des PME, offrent déjà davantage. Chaque employeur est donc libre de proposer plus et de négocier l’application de ce congé. Par exemple, un jour par semaine pendant vingt semaines. Ou alors d’un bloc. L’Union européenne propose un minimum de deux semaines, la moyenne des pays de l’OCDE est de huit. Avec quatre semaines, nous ne serions ni les meilleurs ni les derniers.»
