Comment mettre en œuvre la prévoyance professionnelle de ses employés?

Sven Ryan: La première est l’institution de prévoyance (IP) autonome. Elle résulte de la volonté d’un employeur de créer sa propre caisse. Il s’agit d’une entité juridique distincte de l’employeur, dirigée par un Conseil de fondation (CF), un organe composé d’autant de représentants des employés que de l’employeur. Cette IP n’est accessible qu’aux employés de l’entreprise. Elle offre de loin le plus grand niveau d’autonomie.

Le CF peut fixer librement les paramètres techniques et en particulier: le taux de conversion, la stratégie de placement, la rémunération des comptes épargne ou encore la distribution des excédents. Puisque les employés et l’employeur sont seuls responsables de la caisse, ils sont aussi les seuls responsables en cas de mauvaise gestion ou d’erreurs manifestes. Les experts du domaine ainsi que la surveillance permettent de réduire nettement ces risques, mais ils existent. Il s’agit en réalité de la seule solution qui n’a aucun but commercial.

Cette structure s’adresse à tous les employeurs, sans solidarité entre eux. L’employeur peut, grâce à cette solution, créer une forme d’IP autonome au sein d’une structure existante. En fonction des caisses et des caractéristiques de l’entreprise, divers niveaux d’autonomie peuvent être retenus. L’intérêt principal réside dans la mise en commun des frais fixes, principalement les frais administratifs mais souvent également les placements.

Les provisions et réserves constituées suivent l’employeur en cas de résiliation de l’affiliation. Les représentants de l’employeur et des employés peuvent prendre des décisions au niveau de chaque société, mais nomment des délégués pour les décisions au niveau de la caisse. Cette solution permet principalement de réduire les coûts mais réduit l’autonomie de l’employeur et des employés. Cette solution s’adresse aux grandes et moyennes entreprises qui souhaitent un niveau d’autonomie à la carte, mais veulent mutualiser certains coûts.

La différence principale étant que tout repose ici sur la solidarité entre les employeurs. De ce fait, les paramètres principaux comme la stratégie de placement ou les taux de conversion sont identiques pour tous. Il s’agit de solutions qui s’adressent particulièrement aux petites entreprises qui souhaitent définir les prestations de prévoyance et le niveau des contributions, mutualiser les coûts mais ne disposent pas de la structure nécessaire à plus d’autonomie. Les risques existent mais sont portés par l’ensemble de l’institution de prévoyance.

Là, cependant, les risques sont entièrement supportés par une compagnie d’assurance. De ce fait, l’employeur et les employés n’ont que très peu de risques de voir la situation financière de la Caisse se dégrader. Le coût de la sécurité se matérialise par des taux de conversions bas, des primes de risques élevées et des espérances de rémunération des comptes faibles. Cette solution s’adresse aux employeurs les moins ouverts au risque.

Oui. Et en cas de changement ultérieur, il doit obtenir l’accord des employés sur la solution, mais également le prestataire si la forme autonome n’est pas retenue.