Les calculs de salaire et d’indemnisation de jours fériés

Bon nombre des questions que les avocats et juristes de notre Service juridique sont amenés à traiter touchent au calcul du salaire, au paiement des heures supplémentaires ou encore à l’indemnisation des jours fériés. Nous observons que des méthodes ou des chiffres sont employés sans toujours savoir d’où ils proviennent et à quoi ils se réfèrent. Les programmes de salaire facilitent certes grandement la tâche, mais il reste utile d’en appréhender la méthodologie et c’est ce que nous vous proposons de traiter ci-après.

1. Le calcul du salaire horaire

Bien qu’il existe plusieurs méthodes pour calculer le salaire horaire, nous préconisons d’utiliser la formule suivante (ou sa déclinaison, voir ci-dessous) car elle a l’avantage de s’appliquer à toutes les situations :

Exemple du calcul d’un salaire horaire pour un collaborateur qui gagne CHF 5'500.- par mois, qui bénéficie d’un 13e salaire et travaille 42 heures par semaine. Son salaire horaire est le suivant :

Du salaire horaire, nous pouvons obtenir le salaire journalier en multipliant ce dernier par le nombre d’heures à effectuer par jour, dans notre exemple 8.4h (42 / 5) :

Salaire journalier = CHF 32.65 x 8.4 = CHF 274.26

Et du salaire journalier, obtenir le salaire hebdomadaire en multipliant ce dernier par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine, à savoir 5 dans notre exemple.

Salaire hebdomadaire = 274.26 x 5 = CHF 1'371.30 (que l’on peut aussi retrouver en divisant le salaire annuel, 13^e compris, soit CHF 71'500 par 52.14, à savoir le nombre moyen de semaine par année).

Une déclinaison également possible serait de prendre le salaire mensuel (y. c un éventuel 13e salaire) et le diviser par le nombre moyen de semaines par mois, soit : 4,345 (nous pouvons également travailler avec le « fameux » 4.33, voire l’explication ci-dessous). Nous obtenons ainsi le salaire hebdomadaire et une fois celui-ci connu, il faut le diviser par le nombre d’heures travaillées par semaine pour obtenir le salaire horaire.

Si nous reprenons notre exemple ci-dessus cela donne :

Et pour arriver au salaire horaire, nous divisons CHF 1'371.30 / 42 (heures travaillées chaque semaine) = CHF 32.65.

Le nombre de 52.14 est obtenu en divisant le nombre de jours par an, soit 365, par 7 (puisqu’une semaine = 7 jours) : 365/7 = 52.14. Nous avons donc un peu plus de 52 semaines dans une année civile. 

Le nombre 4.345, qui est le nombre de semaines moyen dans un mois, est obtenu en divisant 52.14 par 12 (nombre de mois dans l’année civile) et cela donne le 4.345. 

Par simplification, certains utilisent 52 pour le nombre moyen de semaines par an et donc 4.33 pour le nombre de semaines moyen par mois (52/12), ce qui est également admissible.

2. Le calcul du 13e salaire

Le 13e salaire, quand il est versé à la fin d’une année civile complète, correspond au salaire mensuel convenu contractuellement entre les parties. Partant, si le collaborateur a droit à un salaire mensuel de CHF 5'500.- et qu’un 13e salaire est convenu, celui-ci représentera CHF 5'500.- pour une année civile complète.

Si l’année civile est incomplète, nous divisons ce montant par 12, pour obtenir le prorata du 13e salaire pour un mois et nous le multiplions ensuite par le nombre de mois travaillés.

Exemple : notre collaborateur a débuté son activité le 1er avril 2025 et nous nous demandons quel 13e salaire il faut lui verser à la fin de l’année ? Fin 2025, il aura travaillé 9 mois complets. Pour connaître sa part au 13e salaire que l’employeur doit verser, nous procédons de la manière suivante :

Prorata du 13e salaire = CHF 5’500/12 = CHF 458.33 (pour un mois) x 9 = CHF 4'124.97 que l’on peut arrondir à CHF 4'125.- (la règle étant que lorsque l’on arrondit, on le fait toujours en faveur du collaborateur).

Si nous avons un mois déjà entamé, nous pouvons procéder selon la même logique que développée ci-dessus s’agissant du salaire horaire. Exemple du collaborateur engagé le lundi 14 avril 2025, au lieu qu’en début de mois : 

CHF 458.33 (= part du 13e salaire pour un mois) que l’on divise par 4.345 (nombre de semaines moyen par mois) = CHF 105.48 (= part du 13e salaire pour une semaine). Comme le collaborateur a travaillé 2 semaines = sa part du 13e pour le mois d’avril = CHF 210.96.-. Nous aurions également pu obtenir ce montant en divisant le salaire hebdomadaire par le nombre de jours travaillés dans une semaine (dans notre exemple 5) et le multiplier par le nombre de jours (ouvrables) à effectuer dans le mois incomplet (dans notre exemple 13, soit du 14 au 18 avril, du 21 au 25 et du 28 au 30 avril).

Alternative : il est également possible de procéder autrement en ajoutant 8.333333 % au salaire mensuel brut. Dans notre exemple du collaborateur qui débute le 1er avril 2025 avec un salaire mensuel de CHF 5'500.-, si nous souhaitons savoir combien la part du 13e salaire représente chaque mois sur le salaire mensuel, nous faisons le calcul suivant :

Pour obtenir le 8.333333 % (nous cherchons à connaître le pourcentage d’1/12 du salaire mensuel par rapport au salaire mensuel), nous partons du calcul suivant:

_{*Le 1/12 du salaire mensuel s’obtient en divisant le salaire mensuel par 12 (5'500/12).} 

3. Le calcul des jours ouvrables et des jours fériés

Souvent, nous appliquons la moyenne de 21.75 jours ouvrables par mois sans vraiment savoir d’où provient ce nombre. Pour obtenir ce nombre, il faut partir de l’année civile complète, à savoir 365 jours, à laquelle nous enlevons les 52 dimanches et les 52 samedis ce qui donne 104. Si nous déduisons 104 de 365, nous obtenons 261 jours ouvrables. En divisant 261 par 12, on obtient 21.75 soit la moyenne du nombre de jours ouvrables par mois. Ce nombre peut être utilisé notamment dans le cadre du calcul de la réduction du droit aux vacances ou alors dans le cadre du calcul du salaire d’un collaborateur travaillant à 100 % et sur 5 jours par semaine uniquement (raison pour laquelle on préférera la méthode utilisée ci-dessus).

Pour calculer le pourcentage des jours fériés par rapport aux jours effectivement travaillés, certains auteurs partent de l’année civile et retirent les 52 samedis et les 52 dimanches, les 9 jours fériés ainsi que les 20 jours de vacances, ce qui donne le calcul suivant : 365 – 52 – 52 – 9 – 20 = 232

Cette manière de calculer peut être critiquée en ce sens que les 9 jours fériés d’une année ne tombent pratiquement jamais que sur des jours ouvrables et que le droit aux vacances peut effectivement être supérieur à 20 jours. Une autre approche, plus simpliste, serait de faire le rapport entre les 9 jours fériés et les jours ouvrables, soit 9/261 x 100 = 3.44 %. 

Nous pouvons cependant laisser cette querelle mathématique ouverte, car depuis l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2010 du 4 mai 2010, nous avons eu la confirmation que pour les collaborateurs payés à l’heure, il n’existait aucune obligation légale de rétribuer les jours fériés. Aussi, si un employeur le fait à bien plaire, il peut librement choisir le pourcentage à appliquer: 2 %, 2.5 %, 3,44 % ou 3,87 %. 

Pour les salariés payés au mois, le salaire mensuel reste identique que le mois comporte ou non un ou plusieurs jours fériés.