Les jeunes travailleurs ont le droit à 5 semaines de vacances par année, jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Dès cet âge, le minimum légal est fixé à 4 semaines par année, y compris pour les employés âgés et les cadres. Certaines conventions collectives de travail fixent un droit aux vacances plus élevé ou qui augmente en fonction de l’âge du collaborateur.

But 

L’objectif des vacances est de permettre au collaborateur de se reposer et de se détendre afin de retrouver sa forme physique et psychique. Les vacances constituent une période durant laquelle le travailleur doit pouvoir prendre de la distance face à ses obligations professionnelles et se reposer sans avoir à se soucier du travail.

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Dates

Il appartient à l’employeur de fixer la date des vacances. Ce pouvoir de décision est le seul moyen de garantir la bonne organisation des activités de l’entreprise. L’employeur doit pouvoir concilier les interruptions de travail de son personnel avec les impératifs liés à l’exploitation de l’entreprise.

L’employeur doit toutefois prendre en compte les intérêts justifiés de ses employés, comme leur situation familiale et leurs goûts en matière de loisirs, dans la mesure où ils sont compatibles avec la bonne marche de l’entreprise. L’âge et l’ancienneté sont également des critères propres à influencer le choix des dates des vacances.

Une fois par année au moins, le collaborateur doit prendre deux semaines consécutives de vacances. Le solde du droit peut être pris sous forme de semaines ou de jours isolés.

Vacances d’entreprise

Il s’agit de vacances dont les dates sont uniformément imposées par l’employeur à l’ensemble ou à une catégorie déterminée de collaborateurs. Il s’agit d’une interruption de tout ou partie de l’activité de l’entreprise qui a généralement lieu en été ou lors des fêtes de fin d’année.

Les jours de vacances d’entreprise sont décomptés du droit aux vacances du collaborateur si elles sont planifiées au minimum 3 mois à l’avance et qu’elles répondent à un besoin objectif. Il suffit pour ce faire qu’elles soient nécessaires à l’entreprise.

Moment de la prise des vacances

Tant que durent les rapports de travail, les vacances doivent être prises en nature lors de l’année de service ou civile correspondante. L’employeur doit alors organiser le travail de manière à permettre la prise de vacances lors de cette période.

S’il ne les accorde pas en temps voulu, le droit aux vacances du collaborateur se cumule d’année en année. Seul le délai de prescription de 5 ans pose une limite à cette accumulation.

Solde de vacances à la fin de l’année

Il arrive, lorsque l’année a été particulièrement chargée, que l’employé ne prenne pas l’entier de ses jours de vacances. Son solde, à la fin de l’année, est alors conservé et cumulé avec les jours de vacances de l’année suivante. Pour éviter les risques de surmenage ou d’accident, l’employeur doit veiller à ce que son collaborateur ne laisse pas ses jours de vacances non pris s’accumuler. Il pourra lui imposer une date butoir, avant laquelle l’employé devra prendre ses vacances.

Interdiction de travailler

Le collaborateur peut organiser ses vacances librement, dans les limites de son devoir de diligence et fidélité. Ainsi, il ne peut pas travailler durant ses vacances pour d’autres entreprises, concurrentes ou non, ni pour son propre compte ou celui de son conjoint, sans violer ce devoir.

Maladie et accidents

Si le but des vacances ne peut pas être réalisé suite à la survenance d’un accident ou d’une maladie, les jours touchés par l’atteinte à la santé ne comptent pas comme jours de vacances. Le collaborateur pourra, à certaines conditions, les reprendre ultérieurement.

Tout d’abord, l’atteinte à la santé doit être suffisamment sérieuse pour empêcher le collaborateur de récupérer ses forces physiques ou psychiques. Il en va par exemple ainsi d’une hospitalisation, d’une maladie qui nécessite un alitement ou d’une dépression sévère. En revanche, des atteintes à la santé sans gravité, telles qu’une cheville foulée, une blessure à un doigt, une insolation ou une migraine, n’empêchent pas l’employé de prendre ses vacances.

En outre, l’atteinte doit durer au moins deux ou trois jours consécutifs pour qu’elle soit considérée comme un motif d’incapacité. 

En vertu de son obligation de diligence et de fidélité, le collaborateur devra informer au plus vite son employeur de son incapacité. Il apportera également la preuve de son empêchement de travailler au moyen d’un certificat médical. Ce dernier doit mentionner la date de début de l’incapacité, sa durée probable ainsi que l’impossibilité de jouir des vacances.

Planification annuelle 

Pour empêcher un cumul des vacances et divers problèmes organisationnels, l’employeur diligent planifiera les vacances de ses collaborateurs au début de chaque année. Cette manière de procéder lui permettra de prévenir les surcharges de travail et les incapacités qui en résultent.

Licenciement durant les vacances

Durant ses jours de vacances, l’employé n’est pas protégé contre les licenciements. Une résiliation du contrat de travail demeure valable. Le délai de congé ne commencera à courir qu’au moment où le collaborateur prend connaissance de son licenciement. Lorsque l’employé est en vacances à l’étranger et ne dispose pas d’un représentant pour relever et ouvrir son courrier, le licenciement ne prendra effet qu’à son retour de vacances.

Retrouvez l’expertise de Marianne Favre Moreillon, directrice et fondatrice du cabinet juridique DroitActif et EspaceDroit, dans plus de 600 articles

MM
Marianne Favre Moreillon