L'initiative vise à interdire l'élevage intensif en Suisse dans les 25 ans. Elle veut ancrer de meilleures normes de protection des animaux dans la Constitution. Enfin, elle demande à la Confédération d'édicter des dispositions pour réguler les importations d'animaux et de produits d'origine animale pour protéger l'agriculture suisse.

Aujourd'hui, des "fabriques d’animaux" sont créées chaque jour, le bien-être des animaux y est bafoué, des antibiotiques y sont administrés de façon routinière et d'énormes quantités de fourrage sont importées, dénoncent les auteurs du texte. Et d'ajouter que l'élevage industriel accélère le réchauffement climatique, aggrave la faim dans le monde et la rareté de l'eau.

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Loi déjà très sévère

En commission, l'initiative a été rejetée par 14 voix contre 5 et 5 abstentions. Pour la majorité, la Suisse dispose déjà de la loi sur la protection des animaux la plus restrictive au monde. Elle connaît des prescriptions très sévères en matière d'effectifs maximums par exploitation.

L'acceptation de l'initiative créerait de nouveaux problèmes. Elle mettrait la Suisse en porte-à-faux avec ses engagements internationaux et entraînerait une importante charge administrative. La commission n'est pas davantage entrée en matière sur le contre-projet direct élaboré par le Conseil fédéral.

Bien-être animal dans la Constitution

Le gouvernement soutient l'objectif général de l'initiative, mais la rejette, car la législation sur la protection des animaux interdit déjà l'élevage intensif. Avec son contre-projet, il propose d'inscrire le bien-être animal dans la Constitution et de l'étendre à tous les animaux.

Trois critères sont retenus: un hébergement respectueux des animaux, des sorties régulières à l'extérieur, des conditions d'abattage respectueuses. Les exigences minimales dans ces trois domaines seront renforcées pour tous les animaux de rente.

Tant l'initiative que le contre-projet ont peu de chances de passer au Parlement. En consultation, le PDC, l'UDC, le PLR et l'Union suisse des paysans ont jugé les dispositions en vigueur suffisamment strictes. Les modifications souhaitées entraîneraient des coûts élevés pour les agriculteurs.

Pas contraignant

La majorité des cantons, le PS, le PVL les associations de consommateurs se sont prononcés en faveur du contre-projet. Sentience Politics et les Verts saluent les efforts du Conseil fédéral, mais ils considèrent que les améliorations promises sont des déclarations d’intention sans caractère juridiquement contraignant.

Le texte "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif) " a été lancé par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber, le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH), Sentience Politics et Greenpeace. Il est soutenu par certaines associations de protection des animaux.

L'initiative vise à interdire l'élevage intensif en Suisse dans les 25 ans. Elle veut ancrer des normes bio dans la Constitution en matière de protection des animaux. Enfin, elle demande à la Confédération de réguler les importations d'animaux et de produits d'origine animale pour protéger l'agriculture suisse.

"On a affaire à un texte extrême, car l'élevage de masse n'existe pas en Suisse", a relevé Fabio Regazzi (Centre/TI) pour la commission. Les consommateurs ont déjà le choix entre des labels relatifs aux modes de production respectueux de l'animal.

La Suisse a la loi la plus sévère au monde dans le domaine de la protection des animaux de rente, a martelé Markus Ritter (Centre/SG). Accepter l'initiative conduirait à une forte hausse des prix des denrées alimentaires en Suisse, ce qui pousserait encore plus au tourisme d'achat, selon le président de l'Union suisse des paysans.

Familles paysannes menacées

L'initiative menacerait la survie de nombreuses familles agricoles, craint Pierre-André Page (UDC/FR). Elle serait contre-productive, car elle entraînerait une multiplication des installations de plus petite taille sur un territoire déjà étroit. "A force de noyer le paysan dans une idéologie verte, on risque de décourager la relève", a conclu le Fribourgeois.

L'approche n'est la bonne, selon le PLR. C'est aux consommateurs de faire pression. On ne veut pas non plus risquer de violer certaines règles de libre-échange, a avancé Beat Walti (PLR/ZH). La législation actuelle est strictement respectée au moyen de contrôles réguliers et des sanctions sont prononcées en cas d'infractions, a renchéri Olivier Feller (PLR/VD).

Une attente de la population

A l'opposé, plusieurs élus des Verts ont dénoncé les conditions de détention des animaux dans certaines exploitations. Dans les élevages comptant plus de 12'000 poulets d'engraissement, bon nombre sont malades; un porc de plus de 100 kilos dispose de seulement un mètre carré sur un sol en béton, a rappelé Regula Rytz (Verts/BE).

Aujourd'hui, on a une pression sur les prix qui se fait aux dépens du bien-être animal. Il faut durcir les prescriptions notamment sur les importations de viande, a soutenu Martina Munz (PS/SH).

L'élevage intensif suit une logique de quantité au lieu de la qualité, estime Judith Bellaiche (PVL/ZH). La population attend plus de respect envers les animaux de rente, selon elle.

Gauche et PVL pour un contre-projet

La discussion porte aussi sur la nécessité d'opposer un contre-projet à l'initiative. L'UDC, le PLR et le Centre n'en veulent pas. La volonté de changement est nulle, a regretté Jürg Grossen (PVL/BE). Il y a pourtant matière à améliorer la situation, a plaidé le Bernois qui redoute une campagne haineuse avec des photos choc si l'on ne vote que sur l'initiative.

Le Conseil fédéral propose un contre-projet direct. Il soutient l'objectif général de l'initiative, mais la rejette, car la législation sur la protection des animaux interdit déjà l'élevage intensif. Avec son contre-projet, il propose d'inscrire le bien-être animal dans la Constitution et de l'étendre à tous les animaux.

Pour Samuel Bendahan (PS/VD), ce contre-projet émet trois critères simples, à savoir un hébergement respectueux des animaux, des sorties régulières à l'extérieur et des conditions d'abattage respectueuses.

"Ce sont des règles simples que la plupart des éleveurs en Suisse respectent déjà", selon le socialiste vaudois. Pour lui, ce projet ne viserait que quelques moutons noirs. Il constituerait une alternative crédible à l'initiative qui présente trop de défauts.

Mais pour Esther Friedli (UDC/SG), tant l'initiative que le contre-projet direct du Conseil fédéral imposent de nouvelles contraintes. Par ailleurs, le temps manque pour développer un contre-projet indirect comme le demande le PVL. Le délai pour traiter l'initiative est en effet limité à fin mai 2022.

Le texte "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif) " a été lancé par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber, le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH), Sentience Politics et Greenpeace. Il est soutenu par certaines associations de protection des animaux.

Le débat se poursuit.

L'initiative vise à interdire l'élevage intensif en Suisse dans les 25 ans. Elle veut ancrer des normes bio dans la Constitution en matière de protection des animaux. Enfin, elle demande à la Confédération de réguler les importations d'animaux et de produits d'origine animale pour protéger l'agriculture suisse.

"On a affaire à un texte extrême, car l'élevage de masse n'existe pas en Suisse", a relevé Fabio Regazzi (Centre/TI) pour la commission. Les consommateurs ont, selon lui, déjà le choix entre des labels relatifs aux modes de production de l'animal.

La Suisse a la loi la plus sévère au monde dans le domaine de la protection des animaux de rente, a martelé Markus Ritter (Centre/SG). Accepter l'initiative conduirait à une forte hausse des prix des denrées alimentaires en Suisse, ce qui pousserait encore plus au tourisme d'achat, selon le président de l'Union suisse des paysans.

Familles paysannes menacées

L'initiative menacerait la survie de nombreuses familles agricoles, craint Pierre-André Page (UDC/FR). Elle serait contre-productive, car elle entraînerait une multiplication des installations de plus petite taille sur un territoire déjà étroit. "A force de noyer le paysan dans une idéologie verte, on risque de décourager la relève", a conclu le Fribourgeois.

L'approche n'est pas la bonne, selon le PLR. C'est aux consommateurs de faire pression. On ne veut pas non plus risquer de violer certaines règles de libre-échange, a avancé Beat Walti (PLR/ZH). La législation actuelle est strictement respectée au moyen de contrôles réguliers et des sanctions sont prononcées en cas d'infractions, a renchéri Olivier Feller (PLR/VD).

Une attente de la population

A l'opposé, plusieurs élus des Verts ont dénoncé les mauvaises conditions de détention des animaux dans certaines exploitations. Dans les élevages comptant plus de 12'000 poulets d'engraissement, bon nombre sont malades; un porc de plus de 100 kilos dispose de seulement un mètre carré sur un sol en béton, a rappelé Regula Rytz (Verts/BE).

L'élevage intensif pollue les sols et réduit la biodiversité, a renchéri Balthasar Glättli (Verts/ZH). L'élevage intensif suit une logique de quantité au lieu de qualité, estime Judith Bellaiche (PVL/ZH). La population attend plus de respect envers les animaux de rente, selon elle.

Aujourd'hui, on a une pression sur les prix qui se fait aux dépens du bien-être animal. Il faut durcir les prescriptions notamment sur les importations de viande, a soutenu Martina Munz (PS/SH).

Gauche et PVL pour un contre-projet

Plusieurs élus voudraient opposer un contre-projet à l'initiative qu'ils jugent insatisfaisante. Mais l'UDC, le PLR et le Centre n'en veulent pas. La volonté de changement est nulle, a regretté Jürg Grossen (PVL/BE). Il y a pourtant matière à améliorer la situation, a plaidé le Bernois qui redoute une campagne haineuse avec des photos choc si l'on ne vote que sur l'initiative.

Le Conseil fédéral propose lui un contre-projet direct. Il soutient l'objectif général de l'initiative, mais rejette le texte, car la législation sur la protection des animaux interdit déjà l'élevage intensif. Avec son contre-projet, il propose d'inscrire le bien-être animal dans la Constitution et de l'étendre à tous les animaux.

Pour Samuel Bendahan (PS/VD), ce contre-projet émet trois critères simples, à savoir un hébergement respectueux des animaux, des sorties régulières à l'extérieur et des conditions d'abattage respectueuses.

"Ce sont des règles simples que la plupart des éleveurs en Suisse respectent déjà", selon le socialiste vaudois. Pour lui, ce projet ne viserait que quelques moutons noirs. Il constituerait une alternative crédible à l'initiative qui présente trop de défauts.

Non à de nouvelles contraintes

Mais pour Esther Friedli (UDC/SG), tant l'initiative que le contre-projet direct du Conseil fédéral imposent de nouvelles contraintes. Par ailleurs, le temps manque pour développer un contre-projet indirect comme le demande le PVL. Le délai pour traiter l'initiative est en effet limité à fin mai 2022.

Le débat reprendra mercredi. Il reste encore 47 orateurs qui ont demandé la parole.

Le texte "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif) " a été lancé par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber, le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH), Sentience Politics et Greenpeace.