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Les quatre raffineries d'or en Suisse ne devront pas révéler l'origine de leur métal précieux. Le Tribunal administratif fédéral a accepté leur recours (image symbolique).

Les opposants au parc éolien de Sur Grati (VD) sont déboutés

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'Helvetia Nostra et de plusieurs particuliers contre le plan partiel d'affectation du parc éolien …

Publié le 13.01.2022

L'arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et Monsanto prévoyait que celle-ci ne paierait aucun impôt durant les dix premières années d'activité dans le canton à condition qu'elle reste en terres vaudoises durant les dix années suivantes (archives).

Vaud: Monsanto devra payer dix ans d'impôts exonérés

Le Tribunal fédéral (TF) a condamné Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés grâce à l'accord passé avec le fisc vaudois lors de …

Publié le 21.12.2021

Pour expliquer leurs estimations moins optimistes, les économistes bâlois invoquent la guerre en Ukraine, mais aussi et surtout la stratégie zéro-Covid du régime de Pékin, qui pénalise les chaînes d'approvisionnement. (Archives)

Parc éolien de Grenchenberg: recours partiellement admis

Le recours des opposants au parc éolien de Grenchenberg est partiellement admis. Le Tribunal fédéral autorise la construction de quatre éoliennes, …

Publié le 24.11.2021