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Justice

Le conseiller fédéral Alain Berset (à droite) et son chef de la communication Peter Lauener (à gauche) peu avant une conférence de presse à Berne en septembre 2021 (archives).
Fuites au DFI: le MPC demande un procureur extraordinaire
Le MPC demande un procureur extraordinaire pour enquêter sur les fuites au Département fédéral de l'Intérieur (DFI). Le week-end dernier, des …
ats
Les commissions pourraient entendre le président de la Confédération Alain Berset (archives).
Le parlement va se pencher sur les "fuites" au DFI
Le parlement va se pencher sur les "fuites" révélées ce week-end par la presse au Département de l'intérieur (DFI) lors de la pandémie de …
ats
Alain Berset en compagnie de son ancien chef de la communication Peter Lauener en septembre 2021 à Berne. (Archive)
Alain Berset ne commente pas des fuites illégales
Alain Berset a pris position ce week-end sur une prétendue fuite d'informations au sein de son département pendant la pandémie. Quant à la …
ats
Credit Suisse attaque maintenant le responsable de la publication Inside Paradeplatz, Lukas Hässig, avec une procédure pénale (archives).
Nouvelle plainte de Credit Suisse contre Inside Paradeplatz
Credit Suisse poursuit son action en justice contre le portail d'information Inside Paradeplatz. Après avoir déposé plainte auprès du Tribunal de …
ats
L'affaire pour laquelle Elon Musk est appelé fait suite à la plainte d'un actionnaire du fabricant de voitures électriques, qui poursuit Tesla, son patron et certains membres du conseil d'administration pour avoir autorisé en 2018 "le plus gros plan de rémunération jamais attribué à un dirigeant".
Elon Musk à la barre pour défendre sa rémunération chez Tesla
Elon Musk a débuté mercredi son témoignage au tribunal du Delaware où il est appelé dans un procès attaquant le plan de rémunération à plus de 50 …
ats
Après une décision du Tribunal fédéral l'an dernier, la justice zurichoise a dû revoir le cas d'Urs E. Schwarzenbach. Il a corrigé une sanction à la hausse en conséquence et alourdi, en appel, des peines dans une deuxième affaire (archives).
Le collectionneur d'art Urs Schwarzenbach puni plus sévèrement
Le collectionneur d'art et fraudeur fiscal Urs E. Schwarzenbach doit finalement payer des amendes plus élevées pour l'importation illégale …
ats
Après une décision du Tribunal fédéral l'an dernier, la justice zurichoise a dû revoir le cas d'Urs E. Schwarzenbach. Il a corrigé sa sanction à la hausse en conséquence (archives).
Le collectionneur d'art Urs Schwarzenbach puni plus sévèrement
Le collectionneur d'art et fraudeur fiscal Urs E. Schwarzenbach devra finalement payer des amendes plus élevées pour l'importation illégale …
ats
Merck a annoncé mercredi sa propre mise en examen pour "tromperie aggravée" dans le volet pénal du dossier du changement de formule du médicament Levothyrox. (archives)
Merck annonce sa mise en examen en France pour "tromperie aggravée"
La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé mercredi sa propre mise en examen pour "tromperie aggravée" dans le …
ats
Les vaches qui s'affrontent lors des combats d'automne sont toutes portantes. En mai, lors de la finale nationale, elles le sont presque toutes. (Archives).
Les combats de vaches gestantes dénoncés à la justice valaisanne
L'association Ecologie et Altruisme s'oppose aux combats de vaches gestantes. Elle a déposé une dénonciation pénale pour atteinte à la dignité …
ats
La société immobilière soleuroise a vu son bénéfice progresser plus rapidement que ses revenus locatifs sur les six premiers mois de l'année. (archive)
Deliveroo encore condamnée pour travail dissimulé
Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud'hommes transmis …
ats
La filiale camions du géant automobile nippon reconnaît des soucis d'endurance affectant près de 100'000 camions. (archive)
Les criminels en col blanc ont davantage sévi l'an dernier
La criminalité en col blanc passée devant les tribunaux suisses a connu un regain l'an dernier, en particulier dans les fraudes à l'assurance et à …
ats
Le groupe Stadler Rail s'est trouvé un nouveau directeur général (CEO) en la personne de Markus Bernsteiner. (archives)
L'ex-patron de Raiffeisen Pierin Vincenz condamné à la prison
La justice zurichoise condamne Pierin Vincenz à trois ans et neuf mois de prison. Elle reconnaît l'ex-patron de Raiffeisen coupable de gestion …
ats
Au cours du procès, Pierin Vincenz a admis avoir fait des erreurs à la tête de la banque Raiffeisen. Mais il conteste tout acte illégal et exige son acquittement (archives).
La justice zurichoise rend son jugement dans l'affaire Vincenz
La justice zurichoise prononce mercredi matin son verdict dans le procès de l'ex-patron de Raiffeisen et de ses six co-accusés. Pierin Vincenz …
ats
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a assuré que l'approvisionnement en denrées alimentaires était assuré (archives).
Le crash du vol MH17 en Ukraine devant la CEDH
La plus importante formation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est penchée mercredi sur la potentielle violation par la Russie …
ats
Malgré l'accalmie sur le marché du gaz naturel, les tarifs du TTF sont encore six fois plus élevés en moyenne, en raison de craintes sur des difficultés d'approvisionnement. (archives)
Les Américains pourront produire et vendre leur propre gruyère
Les Américains pourront produire et vendre leur fromage sous l'appellation "gruyère", en dépit de l'appellation protégée "Gruyère", selon un …
ats
Le produit intérieur brut (PIB) allemand risque fort de reculer au quatrième trimestre de l'année en cours et au premier de la suivante, ce qui serait synonyme de récession pour la première économie européenne. (archives)
Société Générale: abandon des poursuites dans deux dossiers
Société Générale a annoncé vendredi l'abandon définitif des procédures judiciaires aux Etats-Unis après des accords conclus avec les autorités …
ats
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