La tarification médicale suisse a débuté sa mue en janvier

A la tête de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA), qui gère la mise en place de ce nouveau système, le conseiller d’Etat bernois Pierre Alain Schnegg, le directeur de la Santé publique du canton de Berne, juge ce changement indispensable dans un monde dans lequel plus personne ne sait vraiment combien coûte la santé. «Notre système est arrivé dans une impasse, se positionnant à la deuxième place, derrière les Etats-Unis, des dépenses de santé par habitant (ndlr: sept à huit fois plus par personne que la moyenne mondiale)», explique l’influent homme politique, qui reprend: «Il faut des modifications profondes et nous savons que nous n’aimons pas cela dans notre pays.»

Parmi les modifications structurantes, la mise en place du nouveau système tarifaire le 1er janvier dernier a fait grand bruit. Le principe est simple: créer des forfaits, dits ambulatoires, permettant de rémunérer une intervention selon son coût moyen reporté sur les dernières années. Pour calculer cela, l’OTMA s’est basée sur les données de facturation à sa disposition ainsi que sur des échanges avec les différentes sociétés médicales. Un travail de longue haleine particulièrement complexe du fait de l’hétérogénéité des données entre les institutions et du manque de masse critique, pour certaines interventions, réalisé à la base par deux des principales faitières de la santé suisse, H+, représentant les hôpitaux, et Santé Suisse, représentant les assureurs.

Ces travaux ainsi que ceux réalisés pour Tardoc par Curafutura et la FMH ont été repris par l’OTMA (organisation tarifaire réunissant les faîtières FMH, H+, MTK, prio.swiss et les cantons). Contre l’avis de nombreux détracteurs, qui ont tout fait pour repousser l’instauration de ces forfaits, l’OTMA a décidé d’aller de l’avant en mettant en place un système auto-apprenant. Les forfaits seront donc revus et étoffés d’année en année en fonction des nouvelles données qui seront collectées. Une question d’années selon Pierre Alain Schnegg, qui considère que les forfaits ne couvrent encore qu’une très faible partie des interventions pouvant se faire aujourd’hui en ambulatoire.

Et pour forcer ce transfert, l’OTMA compte sur l’OFSP et les différents départements de la santé des cantons qui enrichissent et mettent en œuvre une liste «ambulatoire avant stationnaire», contraignant les médecins à pratiquer certaines interventions en ambulatoire pour être éligibles à un remboursement.

Pour les médecins, c’est une double atteinte. A leur liberté de décider si le patient doit ou non être hospitalisé en fonction de sa condition médicale, et à leur indépendance financière, rapportant une sous-couverture tarifaire des forfaits.

Mais le dirigeant bernois, lui-même ancien chef d’entreprise, voit plus loin. S’il assure, et rassure, que les médecins seront écoutés, et entendus, il perçoit un impact positif moins évident pour la filière santé. Selon lui, le recours à l’ambulatoire est une belle façon de permettre aux soignants, que nous savons fatigués en Suisse, de se projeter dans de nouveaux types de carrières. Plus entrepreneuriales. Entre le domicile des patients et les centres de soins. Plus nomades et moins normées. Une meilleure utilisation des ressources, selon lui, qui, espérons, permettra de faire baisser la fronde ambiante.