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Fiscalité

Le PLR alémanique Martin Schmid (GR) a défendu l'imposition individuelle au Conseil des Etats.
Initiative sur l'imposition individuelle soutenue au Parlement
L'imposition individuelle des couples mariés doit être introduite en Suisse. A l'instar du National, le Conseil des Etats a appelé mardi de …
ats
 Thomas Schinecker, CEO de Roche.
fiscalité
Ces entreprises suisses paient le plus d'impôts
Roche, Nestlé, Novartis, UBS et Zurich versent des milliards aux caisses de l'État helvétique. Cette manne financière profite largement aux …
Stefan Barmettler
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter a à nouveau défendu l'imposition individuelle mercredi au Conseil national.
Le projet d'imposition individuelle avance au Parlement
Le Conseil national a fait un pas en avant mercredi sur le dossier de l'imposition individuelle pour les couples mariés. La Chambre du peuple …
ats
Le projet sur l'imposition des couples mariés avance à petits pas (image prétexte/archives).
Les sénateurs valident l'imposition individuelle
Les sénateurs avancent à reculons sur l'imposition individuelle des couples mariés. Ils ont validé lundi de justesse, par 23 voix contre 21, un …
ats
Alerte Info
Les sénateurs valident l'imposition individuelle
Les couples mariés doivent être imposés comme ceux non mariés et les célibataires. Après le National, le Conseil des Etats a validé lundi de …
ats
Les sénateurs ont fait un pas en direction des couples mariés mardi.
Le Conseil des Etats entre en matière sur l'imposition individuelle
Les sénateurs veulent aller de l'avant sur l'imposition individuelle des couples mariés. Ils sont entrés en matière mardi, par 23 voix contre 22, …
ats
Les sanctions à l'encontre des pays "blacklistés", comme l'était jusqu'alors Antigua-et-Barbuda, peuvent inclure le gel de fonds européens. (archive)
Paradis fiscaux: l'UE retire Antigua-et-Barbuda de sa liste noire
L'Union européenne a retiré mardi Antigua-et-Barbuda de sa liste noire des paradis fiscaux, un mécanisme régulièrement critiqué par des ONG pour …
ats
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a franchi une première étape sur l'imposition individuelle (archives).
Le National entre en matière sur l'imposition individuelle
L'imposition individuelle franchit une première étape. Le Conseil national a accepté mercredi par 99 voix contre 90 et 4 abstentions d'entrer en …
ats
La Cour de justice de l'UE (CJUE) a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale. (archives)
Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long …
ats
La commission compétente du National souhaite agir contre la pénalisation du mariage en matière d'impôts (image d'illustration).
Une commission soutient l'imposition individuelle
L'imposition individuelle sera très disputée au Parlement. Une commission du National soutient par 13 voix contre 12 tant l'initiative populaire …
ats
L'initiative populaire du Centre contre la discrimination du mariage en matière fiscale doit être rejetée, dit le Conseil fédéral (archives).
Fiscalité: initiative contre la discrimination des couples à rejeter, dit le Conseil fédéral
L'initiative populaire du Centre sur la discrimination des couples mariés en matière d'impôts doit être rejetée sans contre-projet. Le Conseil …
SDA
Les sociétés maritimes ne seront pas taxées au tonnage, a décidé le Parlement (archives).
Le Parlement enterre la taxe au tonnage
Les sociétés maritimes suisses ne seront pas taxées au tonnage. Le National a refusé mardi, par 108 voix contre 75, d'entrer en matière sur un …
SDA
Statista et PME cherchent à établir un classement des meilleurs experts fiscaux et fiduciaires de Suisse
Enquête
Nous recherchons les meilleurs fiduciaires et conseillers fiscaux de Suisse en 2025!
L'institut d'études de marché indépendant Statista prévoit, en collaboration avec «Bilanz» et «PME», de récompenser les meilleures entreprises de …
La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice qui se base sur la capacité de chargement du navire de mer (image d'illustration).
Le Conseil des Etats ne veut pas de la taxe au tonnage
Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. Le Conseil des Etats a refusé jeudi, par 29 voix contre 15, d'entrée …
SDA
Il existe déjà deux cas d’application de ce mécanisme d'imposition, à savoir avec la France et avec l’Italie (archives).
Imposition du télétravail des frontaliers: base légale créée
Une base légale doit permettre d’imposer les travailleurs frontaliers même s’ils exercent l’activité en télétravail à l’étranger. Le Conseil …
SDA
Un projet du Conseil fédéral vise à calculer l'impôt pour les armateurs suisses en fonction de la capacité de chargement du navire de mer, et non plus en fonction du bénéfice ou de la perte effectivement réalisés (archives).
Une commission refuse la taxe au tonnage pour les armateurs suisses
Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. La commission compétente du Conseil des Etats refuse par 7 voix …
SDA
Andrea Opel, professeur de droit fiscal à l'Université de Lucerne.
Temps de travail
«Le travail à temps partiel involontaire existe aussi»
En période de pénurie de l’emploi, la professeure en droit fiscal de l’Université de Lucerne Andrea Opel comprend les critiques à l'encontre du …
Peter Rohner
L'imposition minimale de l'OCDE pour les grandes entreprises devrait être reportée d'un an au moins, selon une commission parlementaire (photo d'illustration).
Une commission recommande un report de l'imposition OCDE
L'imposition minimale à 15% des grandes entreprises selon l'OCDE devrait attendre. Une commission recommande au Conseil fédéral un report d'au …
SDA
Les retraités étrangers bénéficiaient d'une exonération fiscale totale jusqu'en 2020 (archives).
Portugal: plus de cadeau fiscal pour les retraités étrangers
Le Portugal cessera à partir de 2024 d'accorder une exonération fiscale aux retraités étrangers, car cela contribuerait à faire monter les prix de …
SDA
La conseillère d'Etat Valérie Dittli en charge des finances a présenté lundi des adaptations de la fiscalité vaudoise, dont une baisse d'impôts de 2,5 % dès 2024 pour les personnes physiques (archives).
Vaud: projet de loi pour réduire les impôts de 2,5% dès 2024
Le Conseil d'Etat vaudois soumet au Grand Conseil un projet de loi visant à réduire l'impôt cantonal sur les personnes physiques de 2,5% dès 2024. …
SDA
Le Conseil fédéral veut une règle uniforme pour les frontaliers en télétravail (image d'illustration).
Imposition du télétravail des frontaliers
Les frontaliers travaillant partiellement en télétravail doivent être totalement imposés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en …
SDA
Il reste à Cadempino un bâtiment du groupe Kering (photo), mais le siège opérationnel a été déplacé en Italie.
Trois communes tessinoises doivent rembourser des impôts à Kering
La saga du groupe de luxe français Kering au Tessin a un effet boomerang pour trois communes du canton: Cadempino, Bioggio et Vezia doivent …
ats
<p>Anna Vladau a cofondé sa propre étude il y a deux ans, puis rejoint en tant qu’associée l’étude internationale Bonnard Lawson. </p>
La femme est l’avenir du fiscaliste
Fiduciaires et cabinets juridiques spécialisés dans la fiscalité sont de plus en plus souvent dirigés par des femmes. Malgré les biais de genre et …
Audrey Magat
Berne et Paris avaient conclu en mai 2020 un accord à l'amiable pour faciliter le télétravail des frontaliers du point de vue fiscal (image d'illustration).
Berne et Paris trouvent un accord sur l'imposition du télétravail
La Suisse et la France ont trouvé un accord concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier, le télétravail sera …
ats
Cette réforme s'inscrit dans le sillage du projet de l'OCDE et du G20 (archives).
L'UE adopte l'impôt minimal de 15% sur les multinationales
Les dirigeants des 27 pays membres de l'UE ont approuvé jeudi la transposition en droit européen de l'impôt minimal de 15% sur les bénéfices des …
ats
Le Parlement s'est mis d'accord mardi sur la répartition des recettes de l'imposition minimale des grandes entreprises. Il s'agissait d'un des derniers projets fiscaux menés par Ueli Maurer avant son retrait du Conseil fédéral (archives).
Le Parlement d'accord sur les recettes de l'imposition minimale
Les cantons toucheront 75% de la manne supplémentaire issue de l'imposition minimale des grandes entreprises, la Confédération 25%. Le Conseil …
ats
Nestlé devrait faire partie des entreprises imposées au minimum à 15% (archives).
Les recettes de l'imposition minimale des entreprises à répartir équitablement
L'imposition minimale des grandes entreprises n'est pas disputée. Ce sont les recettes en découlant qui font débat. Le National a plaidé jeudi …
ats
Pour les partisans de l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations, la réforme aurait permis d'éviter que des recettes fiscales ne partent à l'étranger.
La gauche soulagée de l'échec de la réforme de l'impôt anticipé
La gauche se réjouit de l'échec de la suppression partielle de l'impôt anticipé dans les urnes, une réforme qui n'aurait selon elle profité qu'aux …
ats
Les référendaires ont remporté leur pari. L'impôt anticipé sera maintenu sur les obligations (archives).
Le peuple refuse un nouvel allègement fiscal pour les entreprises
Les obligations continueront à être soumises à l'impôt anticipé. Les Suisses et les Suissesses ont refusé dimanche à 52% un nouvel allègement …
ats
La gauche et les syndicats mènent la fronde contre la suppression partielle de l'impôt anticipé (archives).
Impôt anticipé: La gauche rejette de nouveaux passe-droits pour les multinationales
La réforme de l'impôt anticipé, soumise au peuple le 25 septembre, profitera avant tout aux multinationales et aux grands investisseurs. Ces …
ats
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